Assistance à la mise en place de votre service de gestion des eaux pluviales

Ozélo est aujourd' hui sollicité par les collectivités comme conseil dans le cadre de la mise en application de la taxe pluviale et des différentes mesures qui rentrent dans le champs d'exonération de cette taxe.

Si la taxe est établie à partir de la surface imperméabilisée déclarée, les abattements sur cette taxe dépendent; eux, principalement des dispositifs de gestion de l'eau à la parcelle qui comprennent évidemment les systèmes de récupération de l'eau de pluie.

L' Equipe Ozélo

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La société OZELO, spécialiste de l’eau de pluie depuis 6 ans sur le territoire Français, propose depuis cet été, une prestation aux communes et à leurs groupements désireux de mettre en place un service de gestion des eaux pluviales :

“Fort de notre expérience dans le domaine de la gestion des eaux de pluie, nous proposons aux élus une étude de faisabilité permettant d’apprécier concrètement l’intérêt de mise en place du service et ses enjeux. En collaboration avec les services de la mairie, nous traduisons les données cadastrales en valeur unitaire de capacité de perception de la taxe.”

Un outil informatique d’aide à la décision développé en collaboration avec une société spécialisée, permet de façon didactique et ergonomique d’avoir une lecture sur l’impact économique de la taxe. Le collège d’élus lors de la présentation de l’étude peut intervenir en direct sur les variables liées au résultat. (montant unitaire et taille de la parcelle taxable)

Cette étude est également l’occasion d’une revue des organes structurants (PPRI, PLU...) permettant de valider notamment les taux d’abattement de la taxe en fonction des ouvrages déclarés.

Cette étude est nécessaire à l’appréhension d’une bonne lecture des enjeux économiques et politiques de la mise en place du service.

Télécharger le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 : "taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines"

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